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Le diagnostic plomb
Validité - Obligations
- En cas de vente ou de location, le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens immobiliers construit avant janvier 1949.
- Il est valide un an, mais si aucune trace de plomb n'a été détectée, sa durée est illimitée.
Les risques d'accessibilité au plomb
?>Le décret du 99-484 du 9 juin 1999 impose désormais d'annexer un état des risques d'accessibilité au plomb à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948.
Cet état doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de la promesse de vente ou d'achat ou du contrat susvisé. (C santé publ. Art. L 32-5, al 1er). Le diagnostic prévu à l'article R. 32-2 du code de la santé publique comprend les étapes suivantes :
- La localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par les enfants.
- L'observation de l'état de la surface de chaque élément unitaire du bâtiment et l'établissement de la liste de ces éléments dont la surface est dégradée
- La détermination des éléments unitaires devant faire l'objet de mesure de concentration en plomb.
- La réalisation de ces mesures.
- L'établissement d'un rapport.
Intoxication par le plomb
En raison de l'utilisation du plomb dans les peintures jusqu'en 1948, le saturnisme peut frapper :
- Les jeunes enfants par l'ingestion d'écailles de peintures.
- Les travailleurs ou les occupants par l'ingestion massive de poussières ou de vapeurs de plomb libérées des anciennes sous-couches lors de travaux de rénovation.
Le plomb dans les peintures est d'autant plus dangereux qu'il est indécelable par simple observation.
Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM