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Le diagnostic performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique réalisé par des professionnels permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.
Validité - Obligations
- En cas de vente ou de location, le diagnostic performance énergétique est obligatoire.
- Affichage obligatoire du DPE, depuis le janvier 2011
- Il est valide durant 10 ans.
L'estimation des consommations d'énergie
Cette estimation des consommations d'énergie est établie sur la base d'un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l'acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l'énergie.
Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.
Réglementation
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.
Les résultats de ces diagnostics sont tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, à tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande. La fourniture de cette étiquette énergie a été étendue aux livraisons de bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2007.
Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d'une vente ou d'une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique afin d'avoir une expertise d'ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie et solliciter le nouvel éco-prêt.
- http://www2.ademe.fr : Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Énergie
Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM