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Le diagnostic électricité
Validité - Obligations
- Depuis le 1er janvier 2009, en cas de vente, le diagnostic électricité est indispensable pour les biens immobiliers à usage d'habitation (dont l'installation électrique date de plus de 15 ans) construits avant juillet 1997.
- Il est valide durant 3 ans.
La date d''entrée en vigueur
Le diagnostic des installations intérieures électriques est obligatoire depuis le premier janvier 2009.
La durée de validité du certificat
Depuis le 1er janvier 2009, les ventes de biens immobiliers à usage d'habitation doivent être accompagnées de ce nouveau diagnostic, qui vient s'ajouter à tous les autres diagnostics déjà obligatoires. Son objet : la sécurité et la protection des immeubles, et la protection de l'acquéreur.
Le diagnostic électrique concerne tout bien immobilier à vendre, dont l?installation électrique date de plus de 15 ans. Il appartient au vendeur de réaliser ce diagnostic électrique avant la signature d?un compromis ou promesse de vente. Ce diagnostic électrique doit être obligatoirement annexé à l?avant-contrat ou, au plus tard, le jour de la vente afin d?informer les acquéreurs sur la situation électrique du bien.
Le diagnostic va servir à sécuriser la vente : Protéger le vendeur d'un logement ancien contre tout recours ultérieur de l'acquéreur au titre d'éventuels vices cachés de l'installation électrique puis, conforter l?acquéreur sur l?état de l?installation électrique du bien qu?il achète ou envisage d?acheter.
Objectif du diagnostic électrique
Le diagnostic de l´état des installations intérieures électriques à usage domestique a pour objectif d?évaluer, par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes vivants dans le logement.
Les exigences techniques formulées par la norme XP C 16-600 aboutissent sur la prévention des risques liés à l?état de l?installation électrique et à son utilisation (électrisation, électrocution, incendie).
Les points essentiels de vérification de l?installation électrique sont donc les suivants :
- L'état des conducteurs (câbles visibles)
- Le matériel électrique (le tableau électrique, les prises, les interrupteurs, etc.)
- Le disjoncteur
- La mise à la terre
- Les fusibles
- La sécurité électrique dans les pièces d'eau
La norme
- XP C 16-600
Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM